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Informations utiles

La Ville de Paris a choisi de mettre sous licence libre son application epm , poursuivant ainsi sa stratégie "open source" des applications développées par la Ville de Paris, ayant un caractère générique.

Elle a pour objectif de permettre l'optimisation des moyens publics en favorisant la mise en commun entre administrations et collectivités publiques des évolutions fonctionnelles et techniques de la solution réalisée.

epm est distribué sous licence Cecill version 2 : http://www.cecill.info/

 

Cette licence a pour « objectif de conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un modèle de diffusion en logiciel libre. L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des redistributions ultérieures. »

 

Deux grands principes ont présidé à la rédaction de cette licence :

 

  • d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs, 
  • d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.

 

Les contenus constituant le "clausier" de la solution epm sont placés et distribués sous le régime de la licence de logiciel libre "Créative commons" : http://fr.creativecommons.org/

 

 

Aussi, pour répondre à ces objectifs et afin que la Ville de Paris puisse l'associer aux réflexions et l'informer des nouveautés, toute personne intéressée est invitée à contacter l'équipe epm

 

La Ville de Paris publie ci-dessous les sources de l'application epm .

 

Note importante :

  • Cette publication porte sur la dernière version en production de la Ville de Paris.
  • La Ville de Paris n'assure ni garantie ni support sur ces sources publiées.